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Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web cotebougie.ma Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société COTE BOUGIE MARRAKECH SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de www.cotebougie.ma et assortis d'un descriptif. Les Produits proposés par COTE BOUGIE MARRAKECH SARL sont conformes aux normes applicables. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, COTE BOUGIE MARRAKECH SARL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement en cas de paiement par Carte Bancaire ou en cas de validation avec le client si paiement à la livraison (national). COTE BOUGIE MARRAKECH SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. COTE BOUGIE MARRAKECH SARL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de COTE BOUGIE MARRAKECH SARL , les produits sont indisponibles, COTE BOUGIE MARRAKECH SARL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de COTE BOUGIE MARRAKECH SARL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que celui demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, COTE BOUGIE MARRAKECH SARL adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.cotebougie.ma au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société Cote Bougie Marrakech SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Cote Bougie Marrakech SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est assurée par les services compétents de la société ARAMEX. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 2 Jours à 6 Jours après validation de la commande. COTE BOUGIE MARRAKECH SARL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’internaute à compter de la réception du produit. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

LES RETOURS ET EXPEDITIONS

L’internaute doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. L’internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. L'article doit simplement être retourné dans son emballage d'origine, neuf et complet (avec étiquettes) et l’internaute doit avoir envoyé au préalable le formulaire de retour rempli accessible sur demande.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Cote Bougie Marrakech SARL constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Cote Bougie Marrakech SARL.